Règlementation Intérim
Respectez enfin la réglementation intérim
Dans un monde où les crises se succèdent et l’avenir devient de plus en plus incertain, la capacité d’une entreprise à devenir réellement agiles devient une nécessité stratégique impérieuse. Pour y parvenir, le volet Ressources Humaines et une gestion efficace des besoins temporaires sont clés. Il suffit de constater que, partout dans le monde, la proportion de prestataires, CDD et intérimaires augmente. Sur 20 ans, en France, la croissance annuelle moyenne du travail temporaire, en volume, est de 1,3 %. Le CDI représente moins des trois quarts des emplois en France.
En Europe, et en particulier en France, le recours aux prestataires, aux CDD et aux intérimaires est très encadré par la réglementation. Les condamnations récentes des plateformes numériques (Uber, Deliveroo, …) ont rappelé ce qu’il en était pour les prestations. Leur responsabilité est très forte et les sanctions tant civiles que pénales sont potentiellement très lourdes. Ces sanctions font l’objet de peu de publicité mais n’en sont pas moins réelles.
Le non-respect de la règlementation intérim entraîne des risques nombreux : risques financiers (requalification en CDI, coûts accidents du travail), risques d’image, risques sociaux, voire des risques pénaux.
Comment être en totale conformité avec la règlementation intérim ?
La règlementation intérim est complexe et variée
En France, les branches professionnelles ont la possibilité de négocier des règles adaptées à leurs spécificités. Ainsi, plusieurs dizaines de branches ont sauté le pas. Par exemple, la branche Travaux Publics a profondément redéfini le calcul du délai de carence.
En Allemagne il faut, en plus des branches professionnelles, regarder le Lander concerné, voir l’accord d’entreprise dépendant de chaque Lander. Et chaque pays européen a ses particularités…
Les erreurs sont inhérentes au processus intérim traditionnel
Dans le fonctionnement traditionnel de l’intérim, vous ne pouvez vous apercevoir des erreurs qu’a posteriori. Si un contrat de mise à disposition comporte une erreur, vous ne pouvez le constater que sur le contrat. Or, celui-ci est rarement émis dans les deux jours ouvrables à l’issue du démarrage de la mission. Ainsi, vous ne pouvez détecter un écart avec la règlementation intérim qu’une fois l’erreur déjà commise.
Pire encore, les agences d’intérim ne peuvent structurellement pas vérifier toutes les règles. Par exemple, le délai de carence s’applique au poste et non à l’intérimaire. Or, une agence n’a pas toujours connaissance de l’historique d’un poste dans une même entreprise.
Alors, comment faire ?
Reprenez le contrôle de la donnée
Avec DIRECTSKILLS, vous reprenez complètement le contrôle de vos données et de vos opérations :
- Vérification des durées dès l’expression de besoin
- Contrôle du délai de carence et des habilitations de l’intérimaire au moment de l’émission de la candidature
- Création du contrat de mise à disposition dans l’instant de la validation de la candidature
- Impossibilité de demander un renouvellement s’il n’est pas légalement possible
- Vérification de la légalité des heures travaillées dès leur enregistrement
- …
En somme, dans un environnement professionnel en constante mutation et fortement réglementé, la gestione efficace des ressources humaines, en particulier dans le domaine de l’intérim, devient un élément essentiel de la réussite des entreprises. Des solutions telles que DIRECTSKILLS offrent un moyen de simplifier et de garantir la conformité à cette réglementation complexe, contribuant ainsi à renforcer l’agilité et la pérennité des entreprises.
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