Le non-respect de la règlementation intérim entraîne des risques nombreux : risques financiers (requalification en CDI, coûts accidents du travail), risques d’image, risques sociaux, voire des risques pénaux. Comment être en totale conformité avec la règlementation intérim ?

La règlementation est complexe et variée

Les règles sont nombreuses et complexes. Par exemple, selon les règles applicables, les délais sont calculés en jours calendaires, travaillés, ouvrés ou ouvrables …

En France, les branches professionnelles ont la possibilité de négocier des règles adaptées à leurs spécificités. Ainsi, plusieurs dizaines de branches ont sauté le pas. Par exemple, la branche Travaux Publics a profondément redéfini le calcul du délai de carence.

En Allemagne il faut, en plus des branches professionnelles, regarder le Lander concerné, voir l’accord d’entreprise dépendant de chaque Lander. Et chaque pays européen a ses particularités…

Dans le fonctionnement traditionnel de l’intérim, vous ne pouvez vous apercevoir des erreurs qu’a posteriori. Si un contrat de mise à disposition comporte une erreur, vous ne pouvez le constater que sur le contrat. Or, celui-ci est rarement émis dans les deux jours ouvrables à l’issue du démarrage de la mission. Ainsi, vous ne pouvez détecter un écart avec la règlementation intérim qu’une fois l’erreur déjà commise.

Pire encore, les agences d’intérim ne peuvent structurellement pas vérifier toutes les règles. Par exemple, le délai de carence est lié à l’intérimaire. Or, une agence n’a pas connaissance de l’historique d’un intérimaire avec une autre agence.

Alors, comment faire ?

Les erreurs sont inhérentes au processus intérim traditionnel.

Reprenez le contrôle de la donnée

Avec DIRECTSKILLS, vous reprenez complètement le contrôle de vos données et de vos opérations:

  • Vérification des durées dès l’expression de besoin
  • Contrôle du délai de carence et des habilitations de l’intérimaire au moment de l’émission de la candidature
  • Création du contrat de mise à disposition dans l’instant de la validation de la candidature
  • Impossibilité de demander un renouvellement s’il n’est pas légalement possible
  • Vérification de la légalité des heures travaillées dès leur enregistrement