La sécurité juridique en France

En France, le code du travail encadre strictement le recours à l’intérim, en cas de non-respect vous vous exposez à de nombreux risques: risques financiers, risques d’image, risques sociaux, risques pénaux sont autant de dangers qui vous guettent. Saviez vous que bien souvent ces risques émergent lorsque les contrats de mise à disposition ne sont pas conformes? Cela a un impact très fort sur les Entreprises Utilisatrices.

Requalification du contrat de travail d’intérim en contrat de travail à durée indéterminée, reconnaissance du délit de prêt de main-d’œuvre illicite ou encore condamnation en cas de non-respect de l’obligation de sécurité sont autant de risques juridiques auxquels s’exposent les Entreprises Utilisatrices.

Drapeau de la France
2 personnes qui se serrent la main

Vous avez donc impérativement besoin d'assurer la sécurité juridique de votre entreprise. Mais comment?


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Réglementation intérim