En France, selon la photographie du marché du travail faite par l’INSEE en 2016, parmi les salariés, plus de 85,3% sont en CDI, environ 10,5% en CDD et le reste est en intérim ou en apprentissage. Cependant, la très grande majorité des nouvelles embauches sont réalisées en CDD : 90% des nouveaux contrats ont été signés en CDD, dont 70% pour des durées inférieures à un mois.

“Le CDD est le type de contrat le plus souvent utilisé pour les nouvelles embauches. Sa bonne gestion représente donc un axe d’optimisation important.”

Gestion des CDD : des réglementations strictes et un processus complexe

Si sa flexibilité est un atout pour vous, le contrat de CDD est possible uniquement pour la réalisation d’une tâche précise et limitée dans le temps. Il doit être contractualisé par écrit et ne peut être mis en place que dans les cas listés dans la Loi : travaux saisonniers, emploi aidé, remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de l’activité, etc. De plus, si le CDD est à terme précis, sa durée maximale varie selon la justification ou le type de contrat. Sinon, il prend fin lorsque la mission pour laquelle il a été mis en place se termine.

Les contraintes pour vous sont nombreuses :

• Interdiction pour certains travaux dangereux
• Un délai de carence selon la durée du CDD
• Interdiction pendant les 6 mois qui suivent un licenciement économique pour le poste concerné
• Indemnité de fin de contrat sous forme d’une prime de précarité égale à 10% de la rémunération brute
• En l’absence d’une preuve écrite, le contrat est présumé à durée indéterminée
• …

“Les erreurs et une mauvaise gestion entraînent de vrais risques : si le CDD est conclu en dehors du cadre légal, il peut être requalifié en CDI et entraîner des indemnités de rupture”

Votre processus de recours au CDD est donc complexe et à risque. Il faut pour chaque CDD, respecter l’ensemble des dispositions légales qui changent selon les critères du CDD et suivre ses échéances. Au-delà de ce processus unitaire, il s’agit aussi de construire votre vision consolidée des coûts et des compétences du recours aux forces supplétives.