Cette année, DIRECTSKILLS a participé au Salon Solutions Ressources Humaines, et ce fut l’occasion pour nous d’animer un atelier spécifique sur le respect de la réglementation en matière d’intérim. Revenons sur le contenu de cet atelier.

Certains points clés de la réglementation en matière d’intérim ont des impacts sur la façon de gérer le travail temporaire

Le travail temporaire est très encadré, pour commencer, seules les Entreprises de Travail Temporaire sont habilités à faire de la délégation de personnel.

Il existe deux contrats : le contrat de mise a disposition (entre l’agence de Travail Temporaire et l’Entreprise Utilisatrice) et le contrat de mission (entre l’agence de Travail Temporaire et l’intérimaire )

Le contrat de mise a disposition intérim s’inscrit dans un cadre réglementaire assez stricte, qui implique que les Entreprises Utilisatrices respectent de nombreuses règles, obligations :

  • règles de durées
  • nécessité de préciser un motif
  • respecter l’égalité de traitement

En découlent deux principes de base en intérim :

  • Le premier principe est qu’en intérim la paie de l’intérimaire dépend uniquement et exclusivement des règles de paie de l’Entreprise Utilisatrice. En regardant de plus près un contrat de mise à disposition, toutes les informations qu’il contient proviennent de l’Entreprise Utilisatrice et toutes ces informations sont autant de sources de problèmes divers et variés sur ces contrats impliquant des risques juridiques divers.
  • Deuxième point clef et impactant : une facture d’intérim s’appuie exclusivement sur les règles de paie et les pointages de l’Entreprise Utilisatrice.  Une fiabilisation de ces factures et donc de la paie de l’intérimaire est une condition pour respecter l’égalité de traitement.

Il existe des risques à ne pas respecter les règles en matière d’intérim

Quels sont ces risques ?

  • risque de requalification ( 1 à 2 ans de salaire par requalification )
  • condamnation diverses
  • sévères condamnation judiciaires en cas d’accident du travail
  • risque d’image élevé
  • risque social

Ne pas respecter les règles, ne pas avoir de contrats conformes et signés dans les délais peut coûter très cher à tous points de vue.

Pour en savoir plus, visualisez ici le replay de cette première partie d’atelier :

Quels sont les dysfonctionnements dans le processus intérim sur vos contrats, vos factures et vos contrôles ?

Si on essaie de décrire le processus intérim : il débute par la demande d’intérimaire qui est émise par l’Entreprise Utilisatrice, l’Entreprise de Travail Temporaire fait ensuite une proposition de candidature, qui est sélectionnée par l’Entreprise Utilisatrice, un contrat est ensuite émit, l’intérimaire effectue sa mission, les heures de mission sont saisies, valorisées,  une facture est émise et il est possible d’effectuer divers reportings.

Deux étapes sont cruciales ici, la contractualisation et la facturation. Visualisez cette vidéo pour comprendre les dysfonctionnements constatés chez la plupart de nos clients, et découvrir leurs origines :

La dématérialisation ne traite pas ces dysfonctionnements, comment DIRECTSKILLS vous permet de les traiter et de prendre le contrôle de votre processus intérim ?

Une fois les causes des dysfonctionnements identifiées, découvrez comment DIRECTSKILLS dépasse la dématérialisation en vous permettant de reprendre le contrôle de la donnée : grâce à l’auto-contractualisation et à l’auto-facturation.