Loi et Législation du travail temporaire (TT)
Nombre d'entreprises clientes se retrouvent confrontées à des problèmes de réglementation du travail intérimaire :
- requalification d'un contrat d'intérim en CDI,
- procès aux "prud'hommes" liés, par exemple, à un contrat d'intérim non signé et autre non respect, d'apparence mineure, des textes juridiques concernant le travail temporaire.
Un processus d'entreprise soumis à la pression de la législation
Le processus intérim est la définition contractée du processus de recrutement et d'administration du personnel intérimaire en entreprise.
S'il s'agit d'un processus peu complexe à gérer, il est cependant éligible à la recherche de gains de productivité, d'économies directes et d'aide à la décision, comme tout autre processus d'entreprise.
Il est communément admis que la gestion du personnel intérimaire nécessite cependant une somme de tâches répétitives, laborieuses et sans valeur visible pour l'entreprise.
Parmi ces tâches, certaines visent à se mettre en respect des textes sur la législation du travail pour éviter toute requalification ou surprise désagréable liée au non-respect, essentiellement involontaire, du code du travail dédié au travail temporaire.
La gestion des contrats d'intérim est une tâche dédiée à la Direction des Ressources Humaines et qui a des impacts multiples, sur les Achats, la Finance. Les achats d'intérim et le contrôle de la facturation intérim deviennent alors des cibles immédiatement exploitables quant à la réalisation d'économies pour l'entreprise.
Dans ce cadre, outiller la gestion des contrats d'intérim n'est plus seulement un acte isolé d'équipement, mais également un projet d'entreprise impliquant les autres fonctions de contrôle de gestion et d'achats.
Dès lors, que les contraintes initiales soient clairement identifiées par les Ressources Humaines, leur rôle dans les actes de contrôle, de gestion et d'achats devient capital pour l'entreprise.
DIRECTSKILLS et le respect de la réglementation du travail intérimaire
En tant que consommateur de travail temporaire, les intérimaires vous apportent flexibilité et souplesse dans le fonctionnement de votre entreprise.
Directskills S.A. permet à ses clients de piloter la gestion de l' "intérim" en respectant leurs obligations légales ou tout autre texte juridique lié.
DIRECTSKILLS, solution indépendante de gestion des intérimaires, vous permet de contrôler le respect des lois relatives au travail temporaire.
DIRECTSKILLS vous permet d'effectuer a priori tous les contrôles liés à la législation relative au travail temporaire :
- présence du motif de recours à l'intérim,
- durée maximale selon le motif,
- nombre de renouvellements s'il s'agit d'un contrat à terme précis,
- dates de souplesse,
- période d'essai,
- délai de carence.
Ces contrôles peuvent, selon votre paramétrage, être bloquants, ou faire simplement l'objet d'une alerte. Vous restez donc totalement maître des opérations relativement au respect de la législation intérim.
Grâce à son architecture fonctionnelle, qui vous rend indépendant des agences de travail temporaire pour la gestion de vos données, les contrats de mise à disposition sont disponibles à la signature dès la validation de la candidature. Cela vous permet ainsi d'éviter les contrats d'intérim non signés ou en retard.